Les importations parallèles dans l'Union européenne [Texte imprimé] : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection / Xavier Van Overmeire, Christian Schillings ; préface de Melchior Wathelet ; avec la collaboration de Kamélia Kolli, Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Publication : Limal : Anthemis, cop. 2012Description: 1 vol. (263 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-87455-389-9; 2-87455-389-1; 978-2-89400-310-7; 2-89400-310-2; 978-3-7255-6528-3; 3-7255-6528-7.Classification: IE.135Abstract: Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange, épuisement des droits de la propriété intellectuelle et abus en droit de la concurrence..Bibliography: Bibliogr. p. 253-260. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Importations Pays de l'Union européenne | Libre-échange Pays de l'Union européenne | Concurrence, Droit européen | Commerce, Réglementation Pays de l'Union européenne | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) Subject: droit commercial propriété intellectuelle concurrence déloyale Union européenne libre échange | Commerce parallèleItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 2ème étage : Economie | Droit | 382.6 OVE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379044777 |
Bibliogr. p. 253-260. Notes bibliogr.
Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange, épuisement des droits de la propriété intellectuelle et abus en droit de la concurrence.