Code de la consommation 2023 / [France], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 16e édition, réalisée par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'Université Paris-Panthéon-Assas dirigée par Laurent Leveneur,..., et composée de Jean-François Cesaro,..., Valérie Guedj,..., Clément Favre-Rochex,... [et al.], [code à jour au 5 août 2022]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2022Description: 1 vol. (XLIX-2279 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3717-9.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 343.071, 23Abstract: Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Consommateurs, Protection, Droit France | Commerce, Réglementation France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380998307 |
La couv. porte en plus : "Loi "pouvoir d'achat" en addendum"
Autres collaborateurs (auteurs) : Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika, Thomas Piazzon
Notes bibliogr. Index
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre 2022