La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques / Evan Raschel,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol.(296 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-901626-69-5.Series: Guide pratiqueDewey: 343.440 998, 23Classification: KS.10 ; 340Abstract: Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchement, son déroulement ainsi que les différents types de contestation et de voies de recours. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure pénale | Presse, Droit| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.03 RAS (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380557351 |
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Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchement, son déroulement ainsi que les différents types de contestation et de voies de recours. Electre 2019
