Les nullités de procédure pénale / Alexandre Gallois,... ; préface d'Olivier Leurent, Monographie imprimée

Main Author: Gallois, Alexandre, 1979-...., auteur d'une thèse de droit, AuteurSecondary Author: Leurent, Olivier, PréfacierLanguage: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso, DL 2017Description: 1 vol. (309 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-35971-204-9.Series: Guide pratiqueDewey: 345.05, 23Classification: KD.1Abstract: La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ­Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Nullité (droit) -- France Guides pratiques et mémentos | Procédure pénale -- France Guides pratiques et mémentos
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 345.05 GAL (Browse shelf (Opens below)) Available 0380227346
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Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index

La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ­Electre 2018

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