Le juge d'instruction [Texte imprimé] : approches historiques / sous la direction de Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Dijon : Éditions universitaires de Dijon, 2010Description: 1 vol. (320 p.) : ill., graph., couv. ill. ; 23 cmISBN: 978-2-915611-68-7.Series: Institutions, 1628-5417Dewey: 347.440 14, 22Classification: KA.21Abstract: Un éclairage historique sur les deux siècles d'existence du juge d'instruction, de ses origines aux récentes réformes. En replaçant cette institution au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la chambre des accusations, il interroge les avancées du principe du contradictoire et ses limites..Bibliography: Bibliogr. p. [317]-318. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Juges d'instruction -- France Histoire | Procédure pénale France Subject: histoire du droit juge procédure pénale France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.01 JUG (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378609731 |
Bibliogr. p. [317]-318. Notes bibliogr.
Un éclairage historique sur les deux siècles d'existence du juge d'instruction, de ses origines aux récentes réformes. En replaçant cette institution au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la chambre des accusations, il interroge les avancées du principe du contradictoire et ses limites.
