Traité de procédure pénale / Frédéric Desportes, Laurence Lazerges-Cousquer, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 4e édition, ouvrage à jour au 1er septembre 2015, Á jour de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européennePublication : Paris : Economica, DL 2015, cop. 2016Description: 1 vol. (XVII-2461 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7178-6840-1.Series: Corpus, Droit privéAbstract: Le traité consacre d'importants développements aux principes directeurs de la procédure pénale. Il détaille chacun des aspects du procès pénal et examine tous les recours ouverts en cas de dysfonctionnements de la justice pénale. La mise à jour intègre la loi nÊ2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Electre 2016.Bibliography: Bibliogr. p. [XI]-XIV. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure pénale -- France Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen et droit interne Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 DES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379823594 | ||
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 DES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379823655 |
Bibliogr. p. [XI]-XIV. Notes bibliogr. Index
Le traité consacre d'importants développements aux principes directeurs de la procédure pénale. Il détaille chacun des aspects du procès pénal et examine tous les recours ouverts en cas de dysfonctionnements de la justice pénale. La mise à jour intègre la loi nÊ2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Electre 2016