Le suspect dans le procès pénal / Fabrice Defferrard,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: [2e édition], nouvelle édition revue et augmentéePublication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2016Description: 1 vol. (241 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-84934-254-1.Series: Droit privé & sciences criminellesDewey: 345.05, 23, freClassification: KD.2Abstract: L'auteur expose les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : le droit de la personne (présomption d'innocence) et le droit de se défendre. Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. 221-[232]. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droits de la personnalité -- Dispositions pénales France | Procédure pénale France | Preuve (droit pénal) France | Présomption d'innocence France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 DEF (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380459112 |
L'ISBN figurant sur la 4e de couverture est correct (ISBN 978-2-84934-254-1), celui de la p. [6] est erroné (ISBN 978-2-84934-182-7)
La 1re édition de cet ouvrage est parue en 2005 aux éditions LGDJ, dans la collection Systèmes
Bibliogr. p. 221-[232]. Notes bibliogr. Index
L'auteur expose les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : le droit de la personne (présomption d'innocence) et le droit de se défendre. Electre 2019
Chapitre préliminaire. La notion de suspect Première partie. Les droits et garanties liés à la personne du suspect Chapitre 1. Le droit à l'innocence Chapitre 2. Le droit à la liberté Seconde partie. Les droits et garanties liés à la qualité de suspect Chapitre 1. Le droit à la défense Chapitre 2. Le droit à la vérité
