SCD Lyon 2 catalog › Details for: L'enquête, les poursuites et les sanctions

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L'enquête, les poursuites et les sanctions [Texte imprimé] / Sous la coordination scientifique d'Isabelle Andoulsi ; [contributions de] Vincent Asselineau, Sylviane G. Baker, Serge de Biolley... [et al.], Monographie imprimée

Secondary Author: Andoulsi, Isabelle, Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, Organisateur de l’événement;Délégation des barreaux de France, Organisateur de l’événement;Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, Organisateur de l’événementLanguage: français.Country: Belgique.Publication : Limal (Belgique) : Anthemis, DL 2011Description: 1 vol. (217 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-87455-349-3.Series: OBFG CollectionClassification: IE.15Abstract: Présente la coopération policière telle au sein de l'Union européenne ; la garde à vue en Europe, notamment en France et au Royaume-Uni ; la garde à vue prévue par le droit luxembourgeois ; le réseau pénal européen PenalNet ; la recherche et d'obtention de preuves dans l'UE ; l'obtention de données bancaires, informatiques et de communication ; le mandat d'arrêt européen ; les sanctions pénales..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit pénal (droit européen) Congrès | Procédure pénale -- Pays de l'Union européenne Congrès Subject: droit pénal enquête judiciaire procédure pénale Pays de l'Union européenne

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Prêt normal	BU Chevreul 1er étage : Droit	Droit	345.4 ENQ (Browse shelf (Opens below))	Available		0378752116

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La couv. porte en plus : "Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales"

Issu d'une conférence en droit pénal européen organisée le 14 janvier 2011 par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg

Notes bibliogr.

Présente la coopération policière telle au sein de l'Union européenne ; la garde à vue en Europe, notamment en France et au Royaume-Uni ; la garde à vue prévue par le droit luxembourgeois ; le réseau pénal européen PenalNet ; la recherche et d'obtention de preuves dans l'UE ; l'obtention de données bancaires, informatiques et de communication ; le mandat d'arrêt européen ; les sanctions pénales.