Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe / sous la direction de Elena Lauroba et Maria Esperança Ginebra Molins ; coordinateur Jaume Tarabal Bosch, Monographie imprimée

Secondary Author: Lauroba Lacasa, Elena, Directeur de publication;Ginebra Molins, Maria Esperança, Directeur de publication;Tarabal Bosch, Jaume, Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Grup de dret civil Català, Barcelone, Espagne, Organisateur de l’événementLanguage: français ; anglais.Country: France.Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (290 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-36517-058-1.Series: Droit comparé et européen, volume 23Dewey: 346, 23, freClassification: KA.13 (4)Abstract: L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ­Electre 2016.Bibliography: Bibliogr. en fin des chapitres. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit privé Études comparatives | Régimes matrimoniaux -- Europe Études comparatives | Patrimoine -- Europe Études comparatives
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.011 REG (Browse shelf (Opens below)) Available 0379848412
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Textes à l'issu d'une conférence internationale organisée par le Groupe de recherche en droit civil, à la Faculté de droit de Barcelone, les 7 et 8 novembre 2013

Bibliogr. en fin des chapitres. Notes bibliogr.

L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ­Electre 2016

Avant-propos La pratique de la participation aux acquêts en droit français / Sophie Gaudemet "Community of accrued gains" in Germany : some current legal issues / Bettina Heiderhoff Un nouveau régime matrimonial optionnel en droit français : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts / Pierre Murat La participation aux gains dans le droit catalan / Susana Navas Navarro The "increase in value" in the community of accrued gains : concept and computation / Sandra Camacho Clavijo Actes portant atteinte à la créance de participation : l'article 232-24 du Code civil de Catalogne / Lídia Arnau Raventós England and Wales : a jurisdiction without a matrimonial property regime / Jens M. Scherpe Nordic and European harmonisation of the matrimonial regime / Ingrid Lund-Andersen Un régime matrimonial sur mesure ? La flexibilité des solutions de droit comparé au regard de la construction des codes civils catalan et espagnol / Elena Lauroba Lacasa The proposals on council regulations in matters of matrimonial property regimes and on the property consequences of registered partnerships : interactions between private international law and substantive law / Cristina González Beilfuss Les stratégies participatives du régime de séparation de biens / Maria Esperança Ginebra Molins Monetary compensation and "selfless dedication" to the family / Esther Farnós Amorós La compensation pour le travail domestique conformément à l'article 1438 du Code civil espagnol / Cristina Guilarte Martín-Calero Autonomy of will for married couples in Spain / María Saenz de Santa María Stable cohabitation in the Catalan civil code / Jaume Tarabal Bosch

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