La contribution économique territoriale [Texte imprimé] : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales / [Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf], Monographie imprimée

Main Author: Lang, Armand, AuteurCoauthor: Toulemont, Betty, Auteur;Zapf, Hervé, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Lamy, impr. 2010Description: 1 vol. (249 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-7212-1305-1.Series: Lamy Axe droitAbstract: Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Entreprises, Impôt local France | Sociétés, Impôts France
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Notes bibliogr. Index

Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités.

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