La France et la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats / [15e colloque du CREDHO, Sceaux, le 20 mars 2009] ; sous la direction de Paul Tavernier, Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Bruylant, 2010Description: 1 vol. (VIII-253 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-8027-2877-1.Series: Collection du CREDHO, 16 • Cahiers du CREDHO, 15Classification: IA.3Abstract: Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les conditions carcérales ou la laïcité sont envisagés dans leur rapport aux droits de l'homme..Bibliography: Notes bibliogr. en bas de pages.Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Congrès Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence Congrès | Droits de l'homme -- France Congrès | Convention européenne des droits de l'homme (1950) Congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 FRA (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0378459985 |
CREDHO = Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Notes bibliogr. en bas de pages
Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les conditions carcérales ou la laïcité sont envisagés dans leur rapport aux droits de l'homme.
