Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Katarzyna Grabarczyk ; préface Frédéric Sudre,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Monographie imprimée

Main Author: Grabarczyk, Katarzyna, 1977-....Secondary Author: Sudre, Frédéric, 1949-....Corporate Author (Secondary): Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, MarseilleLanguage: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008Description: 1 vol. (558 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7314-0615-3; 9782731406153.Dewey: 342.408 502 64, 22Classification: IA.3(JUR)Abstract: Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit..Bibliography: Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen), Jurisprudence 210756 | Droits de l'homme, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756 | Dignité de la personne, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756 | Principes généraux du droit, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 341.221.1 GRA (Browse shelf (Opens below)) Available 0377899874
Total holds:

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit.

Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Montpellier 1 2006

Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007

Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha