Le renouvellement de l'office du juge administratif français / Caroline Leclerc ; préface de Yan Laidié, Monographie imprimée

Main Author: Leclerc, Caroline, AuteurSecondary Author: Laidié, Yan, PréfacierLanguage: français.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (938 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-343-07113-8.Series: Logiques juridiquesClassification: 340 ; JC.4Abstract: Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge l'évolution des techniques et des méthodes du juge administratif, liée à la modification de la structure de la juridiction administrative en cours depuis 1970. Elle couvre l'ensemble des champs contentieux : le référé-liberté, l'abus de position dominante, l'entente en droit de la concurrence, etc. Prix Pierre Gay de l'Université de Bourgogne. ­Electre 2015; la 4eme de couverture indique : "L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau se concrétise en particulier sous les traits du référé-liberté, procédure profondément révélatrice du mouvement contemporain. Il transparaît également dans le positionnement moderne de la juridiction administrative au regard de ses homologues nationaux et européens, que ce soit sous l'impulsion du constitutant (par le biais de la QPC) ou de manière en apparence non ordonnée (l'auteur voit dans le "dialogue des juges " une riche perspective d'ordonnancement des souveraintés). Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. De manière historique, le juge administratif français a actualisé certains de ses modes de raisonnement parmi les plus profondément ancrés et a investi intellectuellement des domaines dans lesquels il n'était jusqu'alors présent qu'avec une certaine réserve. Il s'est également doté des techniques permettant que ses interventions soient effectives et qui font désormais de lui ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui : un juge à part entière".Bibliography: Bibliogr. p. 661-880. Notes bibliogr. en bas de page. Table de jurisprudence. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit administratif France | Droits de l'homme | Urgence (droit public) France | Excès de pouvoir (droit administratif) France | Recours administratifs France | Injonctions France
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 342.217 LEC (Browse shelf (Opens below)) Available 0379820470
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Prix Pierre Gay de l'Université de Bourgogne

Bibliogr. p. 661-880. Notes bibliogr. en bas de page. Table de jurisprudence. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Dijon 2012

Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge l'évolution des techniques et des méthodes du juge administratif, liée à la modification de la structure de la juridiction administrative en cours depuis 1970. Elle couvre l'ensemble des champs contentieux : le référé-liberté, l'abus de position dominante, l'entente en droit de la concurrence, etc. Prix Pierre Gay de l'Université de Bourgogne. ­Electre 2015

la 4eme de couverture indique : "L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau se concrétise en particulier sous les traits du référé-liberté, procédure profondément révélatrice du mouvement contemporain. Il transparaît également dans le positionnement moderne de la juridiction administrative au regard de ses homologues nationaux et européens, que ce soit sous l'impulsion du constitutant (par le biais de la QPC) ou de manière en apparence non ordonnée (l'auteur voit dans le "dialogue des juges " une riche perspective d'ordonnancement des souveraintés). Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. De manière historique, le juge administratif français a actualisé certains de ses modes de raisonnement parmi les plus profondément ancrés et a investi intellectuellement des domaines dans lesquels il n'était jusqu'alors présent qu'avec une certaine réserve. Il s'est également doté des techniques permettant que ses interventions soient effectives et qui font désormais de lui ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui : un juge à part entière"

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