Le Conseil d'Etat et le droit social [Texte imprimé] : actes du colloque / organisé par la faculté de Droit de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED, au Conseil d'Etat les 26 et 27 octobre 2009 ; en partenariat avec le Conseil d'Etat et l'Association française du droit du travail ; Jean-François Akandi-Kombé, directeur, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Montchrestien : Lextenso éd., DL 2011Description: 1 vol. (XI-247 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7076-1712-5.Series: Collection Grands colloquesDewey: 344, 22Classification: KC.2Abstract: Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux..Bibliography: Notes bibliogr. en bas de pages.Subject - Corporate Author: France, Conseil d'État, 1799- Congrès Subject - Topical Name: Droit social -- France Congrès Subject: droit social Conseil d'EtatItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344 AKA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378618443 |
La couv. porte en plus : "Regards croisés sur le droit social. Droit public-Droit privé. 1res rencontres"
Notes bibliogr. en bas de pages
Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.