Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social : 18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales / Benoît Bost, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2020Description: 1 vol. (78 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-297-09770-3.Series: Droit en pocheAbstract: Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis la loi de financement du 1er janvier 2020 concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'Urssaf. L'ouvrage répond aux questionnements des chefs d'entreprises sur la gestion des déclarations de cotisations sociales grâce à des fiches synthétiques pour être en conformité avec les nouvelles règles. Electre 2020.Subject - Topical Name: Droit social France | Sécurité sociale, Droit France | Sécurité sociale, Cotisations France | Caisses de sécurité sociale FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.02 BOS (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380408486 | ||
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.02 BOS (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 05/04/2024 | 0380408547 |
Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis la loi de financement du 1er janvier 2020 concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'Urssaf. L'ouvrage répond aux questionnements des chefs d'entreprises sur la gestion des déclarations de cotisations sociales grâce à des fiches synthétiques pour être en conformité avec les nouvelles règles. Electre 2020