Les actes de gouvernement [Texte imprimé] / Paul Duez ; préface de Fabrice Melleray,..., Monographie imprimée

Main Author: Duez, Paul, 1888-1947Secondary Author: Melleray, FabriceLanguage: français.Country: France.Edition Statement: [Reproduction en fac-similé]Publication : Paris : Dalloz, DL 2006Description: 1 vol. (XI-215 p.) ; 24 cmISBN: 2-247-06844-8.Series: Bibliothèque DallozDewey: 342.06, 21Classification: JA(COM)Abstract: Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Acte de gouvernement Etudes comparatives
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1er étage : Droit
Droit 342.4 DUE (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0377630767
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.

Notes bibliogr.

Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935

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