Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif / Colas Amblard,..., Monographie imprimée

Main Author: Amblard, Colas, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Rueil-Malmaison : Lamy, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (307 p.) : ill. couv. ill. en coul. ; 21 cmISBN: 978-2-7212-1984-8.Series: Axe DroitAbstract: Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle applicables et les obligations comptables, etc. A jour de la loi du 31 juillet 2014 et du décret du 22 janvier 2015. ­Electre 2016.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Fondations (droit) | Associations sans but lucratif -- France Comptabilité | Associations sans but lucratif -- Impôts France
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.09 AMB (Browse shelf (Opens below)) Available 0379878181
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Notes bibliogr. Index

Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle applicables et les obligations comptables, etc. A jour de la loi du 31 juillet 2014 et du décret du 22 janvier 2015. ­Electre 2016

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