Le concubinage : entre droit et non-droit / sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler ; préface par André Giudicelli, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : LexisNexis, copyright 2021Description: 1 vol. (XII-234 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-7110-3381-2.Classification: KA.11Abstract: Dans cet ouvrage issu d'un colloque, les auteurs s'interrogent sur l'élaboration d'un statut des concubins qui serait introduit dans le Code civil à l'image de nombreuses législations. En effet, le système juridique actuel préserve une hiérarchie entre les différents couples et oppose les unions de droit, représentées par le mariage et le Pacs, à l'union de fait, c'est-à-dire au concubinage. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Famille, Droit | Concubinage, Droit Subject - Form: Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 CON (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380706681 |
Le présent ouvrage regroupe en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Paquale Paoli, complété par de nouvelles participations (cf. 4e de couv.)
"Cet ouvrage a reçu le soutien de l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l'Université di Corsica Pasquale Paoli et du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (UR 4143) de l'Université Savoie Mont Blanc." (verso de p. de t.)
Notes bibliogr.
Dans cet ouvrage issu d'un colloque, les auteurs s'interrogent sur l'élaboration d'un statut des concubins qui serait introduit dans le Code civil à l'image de nombreuses législations. En effet, le système juridique actuel préserve une hiérarchie entre les différents couples et oppose les unions de droit, représentées par le mariage et le Pacs, à l'union de fait, c'est-à-dire au concubinage. Electre 2021