La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation / un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de Cassation le 13 décembre 2013, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015, cop. 2015 : Imp. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (196 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-11-009950-1.Series: Droits et débats, 2257-5200, 13Classification: KD.1Abstract: Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes. Electre 2015.Bibliography: Bibliogr. p. 195-196. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Sanctions (droit) -- France Actes de congrès | Sanctions administratives -- France Actes de congrès | Peines -- France Actes de congrès | Droit pénal -- France Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 SAN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379807938 |
Bibliogr. p. 195-196. Notes bibliogr.
Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes. Electre 2015
Présentation du colloque Programme du colloque Abréviations et acronymes Séance d'ouverture Première table ronde : la sanction pénale et la sanction administrative : définitions, contenu et finalités : convergences et spécificités Deuxième table ronde : les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?) Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi Troisième table ronde : La sanction et les droits de la personne (Qui peut être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)
