Les tutelles : la protection juridique des majeurs / Olivier Molin, Monographie imprimée

Main Author: Molin, Olivier, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 4e éditionPublication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, copyright 2020Description: 1 vol. (350 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7013-2066-3.Series: Pratiques judiciairesDewey: 346.018, 22Classification: KA.11Abstract: Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. ­Electre 2020.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Tutelle et curatelle France | Incapacité (droit) France
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.011 MOL (Browse shelf (Opens below)) Available 0380589369
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Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. ­Electre 2020

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