Les tutelles : la protection juridique des majeurs / Olivier Molin, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 4e éditionPublication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, copyright 2020Description: 1 vol. (350 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7013-2066-3.Series: Pratiques judiciairesDewey: 346.018, 22Classification: KA.11Abstract: Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. Electre 2020.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Tutelle et curatelle France | Incapacité (droit) FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 MOL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380589369 |
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Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. Electre 2020