Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux [Texte imprimé] : décisions de l'année 2009 / CIG [Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de France] ; préface d'Emmanuelle Marc,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Édition] 2010Publication : Paris : la Documentation française, DL 2010Description: 1 vol. (421 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-11-008380-7.Series: Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriauxAbstract: Sélection des décisions de justice les plus significatives rendues en 2009 par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé..Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Fonction publique -- France Jurisprudence | Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France Jurisprudence Subject: agent des collectivités locales fonction publique territoriale statut juridique jurisprudence France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.218 REC (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0378653277 |
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Sélection des décisions de justice les plus significatives rendues en 2009 par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé.
