Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles / Laetitia Bougerol,... Géraud Mégret,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: À jour au 23 mars 2022Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 volume (XI-390 pages) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21128-9.Series: Guides DallozClassification: KA.15Abstract: A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du cautionnement, l'incidence du risque de solvabilité ou les alternatives au cautionnement sont passés en revue. Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Cautionnement France | Sûretés (droit) France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.014 BOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380972666 |
La couverture porte en plus : Information et mise en garde de la caution, rédaction du contrat, poursuite de la caution, moyens de défense, recours, incidences des procédures d'insolvabilité, incidences de la réforme des sûretés, alternatives au cautionnement
Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index
A la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du cautionnement, l'incidence du risque de solvabilité ou les alternatives au cautionnement sont passés en revue. Electre 2022
