Cours de droit des suretés / Dimitri Nemtchenko ; préface de Gaël Piette, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 2019-2020, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019Publication : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (465 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-297-07687-6.Series: Amphi LMDDewey: 346.074, 22Classification: 340 ; KA.15Abstract: Les sûretés assurent l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles renforcent les chances de paiement du créancier, l'excluent du concours des autres créanciers, le protègent de l'insolvabilité du débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui donnant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. 453-454. Index.Audience: Licence 3 et Master Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens de professions juridiques et judiciaire.Subject - Topical Name: Publicité foncière -- France Manuels d'enseignement supérieur | Sûretés (droit) -- France Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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La couv. porte en plus : "Licence 3-master"
Bibliogr. p. 453-454. Index
Les sûretés assurent l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles renforcent les chances de paiement du créancier, l'excluent du concours des autres créanciers, le protègent de l'insolvabilité du débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui donnant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Electre 2019
Licence 3 et Master Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens de professions juridiques et judiciaire