Les effets de la responsabilité [Texte imprimé] : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,..., Monographie imprimée
Set Level: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 3e éditionPublication : Paris : LGDJ, impr. 2011Description: 1 vol. (963 p.) ; 23 cmISBN: 978-2-275-03399-0.Series: Traité de droit civilClassification: KA.142Abstract: Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de responsabilité..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité civile -- France Manuels d'enseignement supérieur Subject: droit droit pénal droit privé responsabilité civile responsabilité pénale| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Notes bibliogr. Index
Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de responsabilité.
