Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,... ; sous la direction de Jacques Ghestin, Monographie imprimée
Set Level: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 4e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2017Description: 1 vol. (680 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-275-05754-5.Series: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinDewey: 346.03, freClassification: KA.142Abstract: 4ème de couv. : "Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de la responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité."; Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. Electre 2018.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité civile France | Assurance de responsabilité civile France | Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement France | Assurance de responsabilité civile des produits France | Responsabilité pour accidents de la route France | Voisinage (droit) France | Erreurs médicales France | Indemnisation France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.03 VIN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380206907 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.03 VIN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380206846 |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Notes bibliogr. Index
4ème de couv. : "Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de la responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité."
Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. Electre 2018
