Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (155 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-247-19008-9.Series: Dalloz corpusClassification: KA.142Abstract: Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement, DroitItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 RES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380637565 |
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Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020