Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet,..., Monographie imprimée

Main Author: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (155 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-247-19008-9.Series: Dalloz corpusClassification: KA.142Abstract: Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ­Electre 2020.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement, Droit
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1er étage : Droit
Droit 342.223 RES (Browse shelf (Opens below)) Available 0380637565
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Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ­Electre 2020

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