Le jugement indemnitaire [Texte imprimé] / Grégory Doranges ; préface de Emmanuel Jeuland,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : [Paris] : Mare & Martin, cop. 2013Description: 1 vol. (418 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-84934-124-7.Series: Bibliothèque des thèses, Droit privé et sciences criminellesClassification: 340 ; KA.142Abstract: Observant que la réparation du préjudice par allocation est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile, l'auteur s'interroge sur le jugement indemnitaire, à travers sa nature et son exécution. Il pointe l'inadaptation des règles substantielles et processuelles en matière indemnitaire et propose de renforcer les prérogatives du créancier indemnitaire..Bibliography: Notes bibliog. Bibliogr. p. 387-409. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Dommages-intérêts France | Réparation (droit) France | Responsabilité civile -- 212169Évaluation, France | Causalité (droit) France | Exécution (droit) FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.015 DOR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379430396 |
Notes bibliog. Bibliogr. p. 387-409. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2012
Observant que la réparation du préjudice par allocation est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile, l'auteur s'interroge sur le jugement indemnitaire, à travers sa nature et son exécution. Il pointe l'inadaptation des règles substantielles et processuelles en matière indemnitaire et propose de renforcer les prérogatives du créancier indemnitaire.