Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 13e édition, [2023-2024]Publication : Paris : Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (LVII-2907 p.) ; 26 cmISBN: 978-2-247-21168-5.Series: Dalloz actionDewey: 346.440 3, 23, freClassification: KA.141Abstract: Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023.Bibliography: Bibliogr. en début de chapitre. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité (droit) France | Contrats France | Responsabilité civile France | Responsabilité pénale France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul Usuel | Droit | 346.012 LET (Browse shelf (Opens below)) | En traitement | 0381039252 |
Autres contributeurs : Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède
Bibliogr. en début de chapitre. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Prix Ernest Lémonon 2004
