Pour une réforme du droit de la responsabilité civile [Texte imprimé] / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.] ; [édité par l'Académie des sciences morales et politiques], Monographie imprimée

Secondary Author: Terré, François, 1930-...., Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Académie des sciences morales et politiques, France, Editeur scientifique;France, Ministère de la justiceLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2011, 12-Millau : Impr. MauryDescription: 1 vol. (224 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-10685-1; 9782247106851; 9782247106851.Series: Thèmes & commentaires : actes, 1255-1155Abstract: Réflexions portant sur le droit de la responsabilité civile. Elles tiennent compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Responsabilité civile France | Droit, Réforme
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Réflexions portant sur le droit de la responsabilité civile. Elles tiennent compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires.

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