Droit des obligations, 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: [4e édition mise à jour]Publication : Paris : puf, DL 2019Description: 1 vol. (XIII-608 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-13-063342-6.Series: Thémis, Droit, 0768-0910Dewey: 346.02, 23, freClassification: KA.14Abstract: L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Quasi-contrats -- France Manuels d'enseignement supérieur | Responsabilité civile -- France Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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puf = Presses universitaires de France
Notes bibliogr. Index
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. Electre 2019