Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / Jean-Claude Zarka, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: [Édition] 2020-2021Publication : Paris : Gualino : Lextenso, DL 2020Description: 1 vol. (46 p.) : fig., tabl. ; 21 cmISBN: 978-2-297-09276-0.Series: En poche, Droit, 1962-6428Abstract: Onze fiches qui présentent l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. Intègre la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Electre 2020.Subject - Topical Name: Collectivités locales, Droit -- France 1990- | Administration locale -- France 1990- Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352 ZAR (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 10/05/2024 | 0380629010 | |
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352 ZAR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380628341 |
La couv. porte en plus : « Les différentes collectivités territoriales » ; « Les moyens humains des collectivités territoriales » ; « Le budget et les recettes fiscales des collectivités territoriales » et « Les contrôles sur les collectivités territoriales »
Onze fiches qui présentent l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. Intègre la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Electre 2020
