Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes [Texte imprimé] : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé / [séminaire d'étude du 4 avril 2003 organisé par le CERP 3E, Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces, à la Maison des sciences de l'homme Ange Guépinde Nantes] ; sous la direction de Jacques Fialaire, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, impr. 2005Description: 1 vol. (170 p.) ; 24 cmISBN: 2-7535-0040-1.Series: L'univers des normesDewey: 352.283, 21Classification: JC.12/4Abstract: Dresse un tableau des expériences de décentralisation en France et les compare avec des actions menées chez les voisins européens. Aborde la question de l'avancée éventuelle du système français vers une territorialisation des normes et s'interroge sur l'autonomie régionale et le principe de subsidiarité..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Subsidiarité Congrès | Compétence territoriale Congrès | Droit européen et droit interne Congrès | Décentralisation administrative, Droit, Pays de l'Union européenne -- 184362 -- Etudes comparatives Congrès | Administration locale, Pays de l'Union européenne -- 184362 -- Etudes comparatives Congrès | Collectivités locales, Droit, Pays de l'Union européenne -- 184362 -- Etudes comparatives Congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 SUB (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377268779 |
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Dresse un tableau des expériences de décentralisation en France et les compare avec des actions menées chez les voisins européens. Aborde la question de l'avancée éventuelle du système français vers une territorialisation des normes et s'interroge sur l'autonomie régionale et le principe de subsidiarité.
Notes bibliogr.
