Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques / Jean-Marc Petit,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Voiron : Territorial éditions, 2020Description: 1 vol. (122 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-8186-1771-7.Series: Dossier d'experts : guide des élus, 1623-8869, DE 580Classification: 350Abstract: Destiné aux élus et à leurs équipes, ce guide présente les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Les obligations des collectivités, leurs moyens d'action et les questions de responsabilité sont abordés. L'ouvrage comprend de nombreux exemples d'interventions de collectivités et de jugements. Electre 2021.Bibliography: Sigles et abréviations p. 7 - 8. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Risques naturels France | Risques industriels France | Administration locale France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352.4 PET (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380604062 |
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Sigles et abréviations p. 7 - 8. Notes bibliogr.
Destiné aux élus et à leurs équipes, ce guide présente les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Les obligations des collectivités, leurs moyens d'action et les questions de responsabilité sont abordés. L'ouvrage comprend de nombreux exemples d'interventions de collectivités et de jugements. Electre 2021
