Droit des collectivités locales / Jean-Bernard Auby,... Jean-François Auby,... Rozen Noguellou,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 6e édition mise à jourPublication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2015, cop. 1990Description: 1 vol. (XVIII-416 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-13-060800-4.Series: Thémis, Droit publicDewey: 342.09, 22Classification: JC.12Abstract: Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. Electre 2015.Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Collectivités locales, Droit France | Administration locale -- Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Notes bibliographiques. Index
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. Electre 2015
Première partie : Le statut de collectivité territoriale I – Les territoires locaux II – L’autonomie locale III – La personnalité juridique locale Deuxième partie : Les organes locaux I – L’investiture des organes locaux II – La configuration des organes locaux III – La condition juridique des élus locaux IV – L’organisation des services des collectivités V – La condition des agents des collectivités territoriales Troisième partie : Les compétences locales I – Le statut des compétences locales II – L’objet des compétences locales III – Les modes de gestion des services publics locaux IV – Les actes juridiques locaux Quatrième partie : Les budgets locaux I – L’élaboration des budgets locaux II – L’exécution des budgets locaux Cinquième partie : Les relations juridiques locales I – Les relations des collectivités territoriales avec l’État et l’Union européenne II – Les rapports entre collectivités territoriales III – Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens