Le référendum d'initiative populaire : Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République en France / Quentin Girault ; préface de Denys de Béchillon, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2020Description: 1 vol. (668 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-8027-6560-8.Series: A la croisée des droits : droits international, comparé, européen, 19Dewey: 342.02Classification: 340 ; JAAbstract: Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [627]-655. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Référendum | Démocratie participative | Démocratie populaire| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.18 GIR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380627979 |
Bibliogr. p. [627]-655. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Pau 2017
Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. Electre 2020
Prix de thèse 2019 de l'Assemblée nationale
