L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal / Philippe Lacaïle, François Garreau, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 7e édition, À jour au 14 mai 2020Publication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, copyright 2020Description: 1 vol. (258 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7013-2060-1.Series: Les indispensablesDewey: 342.14, 21Classification: JC.12Abstract: Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Conseillers municipaux -- Statut juridique France | Élus locaux -- Statut juridique France | Maires -- Statut juridique France | Conseils municipaux France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352.1 LAC (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380778800 |
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Notes bibliogr. Index
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Electre 2021
