Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays" / Benjamin Tendron ; préface du professeur Nicolas Kada, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : L'Harmattan • Publication : C 2022Description: 1 vol. (181 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-14-028342-0.Series: Droit des collectivités territoriales, Travaux de l'Association française de droit des collectivités localesClassification: JC.12Abstract: Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. 159-177.Thesis: .Subject - Topical Name: Décentralisation administrative, Droit France | Métropolisation -- Droit France | Coopération intercommunale -- Droit France | Développement rural -- Droit France | Collectivités locales, Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | Bibliothèque provisoire Bron Salle de lecture | Politique | 320.8 TEN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380879446 |
Bibliogr. p. 159-177
Texte remanié de Mémoire de Master Droit Université Paris-Panthéon-Assas 2021?
Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2022