La réforme du budget de l'Etat [Texte imprimé] : la loi organique relative aux lois de finances / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 3e éditionPublication : Paris : LGDJ : Lextenso éd., DL 2011Description: 1 vol. (VIII-422 p.) : tabl. ; 21 cmISBN: 978-2-275-03629-8.Series: Systèmes, Finances publiques, 0987-9927Dewey: 343.03, 22Classification: JD.1Abstract: Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat..Bibliography: Bibliogr. p. 411-417. Notes bibliogr. en bas de pages. Index.Subject - Topical Name: Budget, Droit France | Finances publiques, Contrôle France | Contrôle parlementaire des finances publiques Subject: contrôle de l'Etat législation budget de l'Etat finances publiques Etat réforme de l'Etat| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 411-417. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat.
