Le Conseil constitutionnel, juge électoral [Texte imprimé] / Julien Bonnet, Antoine Botton, Mathieu Disant...[et al], Monographie imprimée

Set Level: 147245389, Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2112-2679, 41Language: français.Country: France.Publication : Paris : LGDJ, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (461 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-04210-7.Dewey: 342.07, 22Abstract: Un dossier consacré au rôle du Conseil constitutionnel au niveau des recours dirigés contre les actes préparatoires aux scrutins politiques nationaux..Bibliography: Notes bibliogr.Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel, Pouvoirs et fonctions Subject - Topical Name: Droit constitutionnel France | Droit électoral France | Contentieux électoral France Subject: droit constitutionnel jugement élection France
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 342.12 CON (Browse shelf (Opens below)) Available 0379523852
Total holds:

Le dossier qui donne son titre au fascicule comporte 195 p. (p.5-199)

Numéro de : "Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel", ISSN 2112-2679, (octobre 2013)n°41

Notes bibliogr

Un dossier consacré au rôle du Conseil constitutionnel au niveau des recours dirigés contre les actes préparatoires aux scrutins politiques nationaux.

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha