Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal [Texte imprimé] / actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (C.E.R.C.C.L.E) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.) ; sous la direction de Fabrice Hourquebie,... Virginie Peltier,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Cujas , DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (186 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-254-14404-4.Series: Actes & étudesAbstract: Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit constitutionnel Actes de congrès | Droit pénal Actes de congrès Subject: droit constitutionnel droit pénalItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345 DRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379378391 |
Notes bibliogr.
Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France.
Première partie : Les principes relatifs à la norme pénale Le principe de légalité criminelle: le point de vue du constitutionnaliste le principe de la légalité criminelle : le point de vue du pénaliste Le principe de nécessité de la loi : le point de vue du constitutionnaliste Le principe de la nécessité de la loi : le point de vue du pénaliste Deuxième partie : Les principes relatifs à la procédure pénale Le respect de la présomption d'innocence : le point de vue du pénaliste Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du constitutionnaliste Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du pénaliste Troisième partie : Les principes relatifs à la responsabilité pénale La justice pénale des mineurs : le point de vue du constitutionnaliste La constitutionnalisation du droit pénal des mineurs délinquants (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du constitutionnaliste (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du pénaliste Quatrième partie : Les principes relatifs à la sanction pénale L'identification de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste L'identification de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste