Légalité pénale et droits fondamentaux [Texte imprimé] / William Benessiano ; préface Guy Canivet,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011Description: 1 vol. (506 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-7314-0738-9.Dewey: 345, 22aClassification: KDAbstract: L'auteur soumet la légalité pénale aux droits fondamentaux en effectuant une distinction entre ceux qui garantissent cette légalité pénale et ceux qui gouvernent son application. A partir du concept d'équité, il invite à restaurer le principe de légalité dans une relation harmonieuse entre juge constitutionnel et juge pénal..Bibliography: Bibliogr. p. 387-469. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Infractions | Droits de l'homme | Droit constitutionnel | Sanctions administratives Subject: droit pénal juridiction pénale sanction pénale infraction| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345 BEN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378735775 |
Bibliogr. p. 387-469. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2008
L'auteur soumet la légalité pénale aux droits fondamentaux en effectuant une distinction entre ceux qui garantissent cette légalité pénale et ceux qui gouvernent son application. A partir du concept d'équité, il invite à restaurer le principe de légalité dans une relation harmonieuse entre juge constitutionnel et juge pénal.
