Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence / Loïc Philip, Monographie imprimée

Main Author: Philip, Loïc, 1932-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Economica, impr. 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (154 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-7178-6743-5.Series: Collection Finances publiquesDewey: 340Classification: JD.2Abstract: Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale. ­Electre 2015.Bibliography: Références bibliogr. Index.Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Subject - Topical Name: Contrôle juridictionnel des lois France | Droit constitutionnel -- France Jurisprudence | Droit fiscal -- France Jurisprudence
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Economie et gestion 343 PHI (Browse shelf (Opens below)) Available 0379633094
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Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale. ­Electre 2015

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