Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Pierre Avril,... [et] Jean Gicquel,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 6e éditionPublication : Paris : Montchrestien-Lextenso édition, DL 2011Description: 1 vol. (160 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-7076-1718-7.Series: Clefs, Politique, 1159-2281Classification: JA.2Abstract: Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.Bibliography: Bibliogr. p. 153-155. Notes bibliogr. Index.Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Subject - Topical Name: Droit constitutionnel France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 153-155. Notes bibliogr. Index
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens
