Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Éric Lestrade ; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2015, cop. 2015, 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet NumériqueDescription: 1 vol. (673 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-343-05211-3.Series: Logiques juridiquesClassification: 340Abstract: Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. Electre 2015.Bibliography: Notes bibliogr. Bibliogr. p. 529-585. Index chronol. des décisions du Conseil constitutionnel p. 587-604. Index alphab. par matière et par auteur.Thesis: .Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Subject - Topical Name: Droit constitutionnel -- France Jurisprudence | Procédure (droit) France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.122 LES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379750296 |
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 529-585. Index chronol. des décisions du Conseil constitutionnel p. 587-604. Index alphab. par matière et par auteur
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Bordeaux 2013
Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. Electre 2015
