La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public [Texte imprimé] / Pauline Gervier,... ; avant-propos de Jean-Louis Debré,... ; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2014, cop. 2014, 53-Mayenne : Impr. par JouveDescription: 1 vol. (XX-517 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-04480-4.Series: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 0523-4948, Tome 143Classification: 340 ; JAAbstract: Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limitation excessive des droits fondamentaux et propose quelques solutions pour renforcer l'intensité du contrôle de constitutionnalité. Electre 2014; La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.".Bibliography: Bibliogr. p. [437]-477. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit constitutionnel | Droits de l'homme | Ordre public| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliogr. p. [437]-477. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Bordeaux 4 2013
Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limitation excessive des droits fondamentaux et propose quelques solutions pour renforcer l'intensité du contrôle de constitutionnalité. Electre 2014
La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés."
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014
Prix de thèse de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : L'ORDRE PUBLIC ET LA DÉFINITION DES LIMITES AUX DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1 : le fondement constitutionnel de l'ordre public, source des limites aux droits fondamentaux Chapitre 2 : La concrétisation législative de l'ordre public : la détermination des limites aux droits fondamentaux DEUXIÈME PARTIE : L'ORDRE PUBLIC ET L'IDENTIFICATION DES LIMITES AUX LIMITES AUX DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1 : L'identification des « limites aux limites » utilisées par le juge constitutionnel Chapitre 2 : L'identification de « limites aux limites » potentielles pour le juge constitutionnel TROISIÈME PARTIE : L'ORDRE PUBLIC ET LA REDÉFINITION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES LIMITES Chapitre 1 : La redéfinition du champ de protection constitutionnelle des droits fondamentaux Chapitre 2 : La redéfinition des conditions d'exercice des droits fondamentaux CONCLUSION GÉNÉRALE
