Constitution Ve République [Texte imprimé] : textes, jurisprudence, pratique / [sous la direction de] Charles Debbasch ; Frédéric Colin, Karine Favro, Laurence Desfonds... [et al.], Monographie imprimée

Main Author: Colin, Frédéric, 1970-...., AuteurCoauthor: Favro, Karine, 1970-…., juriste, Auteur;Desfonds, Laurence, 1977-...., juriste, Auteur;Marcangélo-Léos, Philie, 1974-...., AuteurSecondary Author: Debbasch, Charles, 1937-...., Directeur de publicationLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 5e éditionPublication : Paris : Economica, impr. 2012, cop. 2012Description: 1 vol. (617 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-7178-6519-6.Dewey: 342.02, 22Classification: JA.1Abstract: La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "; Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.; La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. ".Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Author/Title: France, Constitution (1958) Subject - Topical Name: Pratique constitutionnelle France | Droit constitutionnel -- France Jurisprudence
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Notes bibliographiques. Index

La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "

Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "

P. 9 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 P. 11 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen P. 121 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 P. 175 Charte de l'environnement de 2004 P. 183 Préambule et article 1er P. 197 De la souveraineté (articles 2 à 4) P. 217 Le Président de la République (article 5 à 19) Le Gouvernement (article 20 à 23) P. 265 Le Parlement (article 24 à 33) P. 293 Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (article 34 à 51-2) P. 435 Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) P. 467 Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) P. 515 De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) P. 539 La Haute Cour (articles 67 et 68) P. 543 De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) P. 547 Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) P. 249 Le défenseur des droits (article 71-1) P. 553 Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1) P. 585 Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 à 77) P. 591 De la Francophonie et des accords d'associations (articles 87 à 88) P. 593 De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7) P. 605 De la révision (article 89) P. 609 Index

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