La délibération après la révision constitutionnelle de 2008 : actes de la Journée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle [du 7 novembre 2013 à l’université de Rouen] / sous la direction de Jean-Philippe Derosier et Marc Doray, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : [Paris] : Mare & Martin, cop. 2015Description: 1 vol. (120 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cmISBN: 978-2-84934-185-8.Series: Droit publicClassification: JA (HIS)Abstract: Une réflexion sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, destinée à renforcer le pouvoir du Parlement et à permettre une nouvelle forme de délibération. Les contributeurs analysent l'organisation et l'expression de cette délibération au sein des institutions de la Ve République. Electre 2015.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit constitutionnel -- France Actes de congrès | Parlements, Liberté de parole Actes de congrès Subject - Geographical Name: France, Histoire constitutionnelle Actes de congrès | France, Constitution (1958), Révision Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.11 DEL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379685505 |
Notes bibliogr.
Une réflexion sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, destinée à renforcer le pouvoir du Parlement et à permettre une nouvelle forme de délibération. Les contributeurs analysent l'organisation et l'expression de cette délibération au sein des institutions de la Ve République. Electre 2015