Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales [Texte imprimé] : huitième Printemps du droit constitutionnel / [Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 17 octobre 2013, au Sénat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-Pierre Bel, Julie Benetti, Géraldine Chavrier... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (VII-138 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-13031-3.Series: Thèmes & commentaires • Les Cahiers constitutionnels de Paris 1Classification: JC.12Abstract: La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études a permis de replacer la réforme en cours dans ce contexte et de mieux préciser le droit des collectivités territoriales..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Collectivités locales -- Droit -- France Actes de congrès | Administration locale, Réforme -- France Actes de congrès | Droit constitutionnel -- France Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352 MUT (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379454286 |
Notes bibliogr.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études a permis de replacer la réforme en cours dans ce contexte et de mieux préciser le droit des collectivités territoriales.
