Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes [Texte imprimé] / sous la direction de Pierre Bon,... et Didier Maus,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2008Description: 1 vol. (XXXIV-808 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-06608-7.Series: Grands arrêtsDewey: 342.402, 22 ; 348-4, 22Classification: JAAbstract: Comparaison entre les décisions de différentes Cours constitutionnelles d'une dizaine de pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, etc.). Les décisions sont réparties selon trois critères : le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national, son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels et le rôle des Cours au regard des droits fondamentaux..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit constitutionnel, Europe -- Jurisprudence 210756 | Recours constitutionnels, Europe, Jurisprudence 210756 | Contrôle juridictionnel des lois, Europe -- Jurisprudence 210756| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 GRA (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0378107770 |
Comparaison entre les décisions de différentes Cours constitutionnelles d'une dizaine de pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, etc.). Les décisions sont réparties selon trois critères : le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national, son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels et le rôle des Cours au regard des droits fondamentaux.
Notes bibliogr. Index
