Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile [Texte imprimé] : actes du colloques du 20 janvier 2012 / [publié par le] Centre de recherche et d'analyse juridiques ; sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Pau : Centre de Recherches et d'Analyse Juridiques, imp.2014,cop. 2014Description: 1 vol. (199 p.) ; 24 cmISBN: 2-35311-057-6.Series: Le droit en mouvement, 2Classification: JA.2Abstract: Un bilan des deux premières années d'application de la loi du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité en droit français. Le droit du patrimoine et de la responsabilité civile, le droit des personnes et de la famille et le droit des sociétés sont abordés. Electre 2014.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit constitutionnel -- France Actes de congrès | Questions prioritaires de constitutionnalité Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.12 DEU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379666054 | ||
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.12 DEU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379665996 |
Notes bibliogr.
Un bilan des deux premières années d'application de la loi du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité en droit français. Le droit du patrimoine et de la responsabilité civile, le droit des personnes et de la famille et le droit des sociétés sont abordés. Electre 2014